mardi 20 novembre 2007

Le fichage ethnique en procès

Lundi s’ouvre au Tribunal de Grande Instance de Nanterre un procès contre la société Daytona pour discrimination raciale à l’embauche et fichage ethnique.
Depuis l’adoption de la loi Hortefeux sur l’immigration le 22 septembre dernier, ce sujet est devenu très sensible. Et ce malgré le veto prononcé par le Conseil Constitutionnel contre l’article 63, la semaine dernière.
Les ‘Sages’ont en effet jugé que le recueil de données ‘faisant directement ou indirectement apparaitre les origines raciales ou ethniques’ dans le cadre d’études statistiques était contraire à la Constitution.
La sociéte, qui fournit aux entreprises démonstrateurs et hotesses commerciales, est accusée d’avoir cherché à limiter la proportion d’employées noires pour faire la promotion de ses produits en supermarchés.
Dans un courriel, SOS Racisme affirme meme que : ‘Pour les postes d’Hotesse prestige il était écrit “Nationalité Francaise Pure White Only” sur les ordres de la direction de l’entreprise, dans les documents internes.’
Qualifié de ‘premier procès en France pour fichage ethnique dans le domaine de l’emploi’ par l’organisation, qui défend l’égalité entre les citoyens, cet épisode judiciaire fait écho à plusieurs affaires précédentes.
En février 2006, un article du Monde évoque un rapport des Renseignements Generaux répertoriant l’origine ethnique de plusieurs centaines de meneurs de bandes. ‘Plusieurs rapports (…) se sont penchés sur la composition des bandes, leur usage de la violence, ainsi que sur un theme abordé traditionnellement a reculons par les policiers : l’origine ethnique de leurs membres’, selon le quotidien.
Cette affirmation met la puce à l’oreille de SOS Racisme, véritable révélateur de la société francaise et de ses dysfonctionnements. En aout de la meme année, l’association porte plainte contre les RG.
Selon la plainte, ‘les fichiers ne renseignent pas sur la nationalité des délinquants mais sur leur origine ethnique ou raciale’. Les conclusions du rapport de 2005 sont claires sur ce point, puisqu’elles notent que parmi les principaux meneurs fichés, ‘67% sont d’origine maghrébine et 17% d’origine africaine’.
Il n’est donc ici en rien question de nationalité… Pour SOS Racisme, ce ‘fichage ethnique’ est tout simplement contraire au Code pénal.
Selon Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, le but n’est bien entendu pas la procédure elle-meme, mais elle sert à ‘démanteler les systemes de discrimination.’
Et l’acharnement judiciaire porte parfois ses fruits : en juillet dernier, sept ans après les faits, la cour d’appel de Paris a condamné la société Adecco et les laboratoires Granier pour discrimination à l’embauche.
Chacune de ces entreprises est contrainte de verser 30.000 euros de dommages et intérets ainsi que 10.000 euros pour rembourser les frais de procédure a SOS Racisme.
Garnier a notamment été épinglé en raison d’un fax envoyé par l’ex-directrice d’une entreprise d’intérim lui fournissant du personnel pour ses démonstrations, dans lequel apparaissait le concept d’hotesses ‘bleu blanc rouge’.
Une ‘victoire’ pour SOS Racisme, qui en appelle d’autres de ses voeux.

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